Mentions légales et politique de confidentialité
Le présent site officiel de la commune d’Avril est édité par : Daniel HORODECKYJ
Mairie d’Avril
4 rue de la Mairie
54150 Avril – France
Téléphone : 03 82 46 00 75
Adresse électronique : administration@mairieavril.fr
Représentant légal et responsable de la publication : le Maire d’Avril, en exercice.
Responsable de la rédaction et du suivi des contenus : les services communication de la commune d’Avril.
Conception, réalisation et mise à jour du site : les services communication de Mairie d’Avril.
Numéro SIRET : 215 400 367 000 11
Le site internet de la commune d’Avril est hébergé par :
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2 Rue Kellemann
59053 ROUBAIX – France
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L’accès au site www.mairie-avril54.fr et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, qui peuvent être mises à jour à tout moment par la commune d’Avril.
Accès au service
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, difficultés techniques, opérations de maintenance ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de la mairie. La commune d’Avril ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire du site, de tout dysfonctionnement ou de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait en résulter pour l’utilisateur.
Usage du site
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme du site et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers. Il s’engage notamment à ne pas :
- perturber le fonctionnement du site par l’envoi massif de messages ou la tentative d’intrusion ;
- collecter ou utiliser de façon détournée des données personnelles accessibles sur le site ;
- porter atteinte à l’image de la commune d’Avril ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou haineux.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour par les services municipaux. Toutefois, la commune d’Avril ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations et ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences pouvant résulter de leur utilisation.
L’ensemble des éléments présents sur ce site (notamment textes, photographies, illustrations, logos, pictogrammes, icônes, mises en page, documents téléchargeables et, plus généralement, tous les contenus) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la commune d’Avril ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Droits d’auteur et reproductions
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou publication, intégrale ou partielle, du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la commune d’Avril, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
L’impression ou l’enregistrement de contenus du site est autorisé pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, sous réserve du respect de l’intégrité des documents et de la mention de la source.
Logos et éléments graphiques
Les logos et éléments d’identité visuelle de la commune d’Avril ne peuvent être utilisés ou reproduits sans autorisation écrite préalable.
Crédits photos et contenus tiers
Lorsque des crédits photos ou des mentions d’auteurs tiers sont indiqués, les droits de reproduction doivent être obtenus directement auprès des titulaires concernés. Pour plus d’informations sur les crédits photos et droits à l’image, se reporter à la rubrique dédiée de la page « Galerie photos ».
La commune d’Avril s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles réalisés à partir du site soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
Mairie d’Avril
4 rue de la Mairie, 54150 Avril – France
Courriel : administration@mairieavril.fr
Données collectées et finalités
Les données personnelles peuvent être collectées notamment via les formulaires de contact, les demandes d’information, d’inscription à des événements ou services municipaux, ou encore lors de l’envoi de courriels à la mairie. Elles sont traitées pour :
- répondre aux demandes des usagers et assurer le suivi des démarches ;
- organiser et gérer les services proposés par la commune (par exemple : inscriptions, réservations, alertes d’information) ;
- envoyer, le cas échéant, des informations relatives à la vie municipale et aux services de la commune, avec le consentement préalable de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
Base légale des traitements
Selon les cas, le traitement des données repose sur :
- l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique de la commune ;
- le respect d’obligations légales ou réglementaires ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
- le consentement explicite de la personne concernée, lorsque celui-ci est nécessaire.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée, le cas échéant, des durées légales de conservation applicables aux archives publiques.
Destinataires des données
Les données sont destinées aux services compétents de la commune d’Avril et, le cas échéant, à des prestataires dûment habilités agissant pour le compte de la mairie, dans le cadre de contrats incluant des clauses de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, mise à jour, limitation, opposition (pour motifs légitimes), effacement des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, et, le cas échéant, portabilité.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la mairie d’Avril par courrier ou courrier électronique, en précisant l’objet de votre demande et en justifiant de votre identité. Les coordonnées complètes de la mairie figurent sur la page « Infos pratiques » du site.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
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En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes dispositions, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.
Pour toute question relative au contenu de cette page ou à l’exercice de vos droits en matière de données personnelles, vous pouvez contacter la mairie d’Avril via les coordonnées indiquées sur la page « Infos pratiques » du site.
