Nuisances - Commune d'Avril-Site officiel



Commune d' Avril 54
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Nuisances

Quotidien
RAPPEL SUR LA REGLEMENTATION DU BRUIT
Selon l'arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 relatif aux bruits de voisinage, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent effectués que :
- les jours ouvrables de 8h à 20h,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10

   

La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les « voisins ». Le Code de la santé publique (CSP) donne une définition a contrario des bruits de voisinage. Il s’agit de tous les bruits ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique.
Le Code de la santé publique permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du
voisinage ou à la santé de l’homme » à tout moment de la journée.


 Rodéos urbains
En France, la loi applicable aux rodéos urbains motorisés est la loi  n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos  motorisés4.
Cette loi vise notamment les comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route.
« I.- Le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur,  une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant  des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence  prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent  code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la  route ou qui troublent la tranquillité publique est puni d'un an  d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
« II.-Les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 € d'amende lorsque les faits sont commis en réunion.
« III.-Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 €  d'amende (dans certaines circonstances) »
— loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1)
« Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait :
« 1° D'inciter directement autrui à commettre les faits mentionnés à l'article L. 236-1 ;
« 2° D'organiser un rassemblement destiné à permettre la commission des faits mentionnés au II du même article L. 236-1 ;
 « 3° De faire, par tout moyen, la promotion des faits mentionnés audit  article L. 236-1 ou du rassemblement mentionné au 2° du présent  article. »
— loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1)


Les Nuisances sonores se caractérisent par les bruits provoqués de jour comme de nuit :Par  un individu (cri, chant...) ou par une chose (instrument de musique,  chaîne    hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à  chaleur, électro-ménager...) ou par un animal (aboiements...).

 Nuisances sonores visuelles et olfactives
Lorsque les bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne. En journée, les bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont : Répétitifs,  intensifs, ou qu'ils durent dans le temps. On parle alors de tapage  diurne dans ces deux cas ils constituent une infraction
Application de  l'arrêté préfectoral n°08-038/DDD relatif à la lutte contre le bruit :  nouvelles dispositions réglementaires mises en place par le maire Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage ....

De nuit :
Lorsque  le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l'infraction pour tapage  nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et  qu'il dure dans le temps. L'auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu'il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.

Démarches amiables
Dans tous les cas, est recommandé successivement :
- de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments,
-  de demander à la mairie s'il existe un arrêté sur le bruit en cause  (par exemple sur l'usage des tondeuses à gazon). Si l'immeuble est en  copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui  peut limiter ou interdire certains bruits,d'adresser à l'auteur du bruit  un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne  persiste,de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le  conflit (par exemple, syndic de copropriété, gardien d'immeuble). Il est  également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de  justice,
À savoir :  les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles  (gêne occasionnée par une installation ou des poubelles par exemple)  peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

 Déchets verts - brûlage interdit
La  circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle le principe  d'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts. Ainsi, le  brûlage des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de  haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres  pratiques similaires est proscrit, pour les particuliers. Par ailleurs,  elle encadre strictement les quelques dérogations possibles pour les  professionnels.Quelles sont les raisons de cette interdiction ? Simplement parce que le brûlage des déchets verts  peut  être à l'origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la  fumée, nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la  propagation d'incendie, mais aussi parce que la combustion de biomasse est une source de pollution importante, et  que les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les  hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes.
Voir la circulaire Préfectorale

 Artifices
Il  est défendu de tirer, sous quelque prétexte que ce soit, des pièces  d'artifices, sans autorisation du maire. Ces autorisations pourront être  délivrées à l'occasion de fêtes, cérémonies et réjouissances publiques  et privées, sous réserve de se conformer aux prescriptions de l'autorité  municipale. Le jet de pétards sur la voie publique est expressément  INTERDIT.

 Chiens errants
Il  est interdit de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls  et sans maître ou gardien. Tous les chiens, même tenus en laisse,  doivent être munis d'un collier portant gravés le nom et l'adresse du  propriétaire (ou tout autre procédé d'identification agréé).
Mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Loi du 20 juin 2008 Liste des vétérinaires   Nouvelle réglementation


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